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Actualités

Annonce légale - Plan local d'Urbanisme

Annonces Légales
AVIS AU PUBLIC

 

Communauté de Communes du Pays Calaisien.

 

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessé sur Braye.

 

Le public est informé que par délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire du Pays Calaisien a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessé sur Braye.

 

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du public du 18/01/2016 au 12/02/2016 inclus à la Communauté de Communes du Pays Calaisien et à la mairie de Bessé sur Braye, aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Cet avis sera consultable en Communauté de Communes et en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition.