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Actualités

Information passe sanitaire

              PROTOCOLE SANITAIRE A APPLIQUER  DANS LES SERVICES

                   EXTENSION APPLICATION DU PASSE- SANITAIRE


Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 élargit le champ d'application du passe-  sanitaire, qui devient obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

les lieux concernés par l'application du passe- sanitaire sont les suivants :

 

les salles  de réunions, de spectacles ou à usages multiples ( Exemple Pléiade)

les chapiteaux, tentes et structures  (Cirques)

les salles de jeux, salles de danse et bars dansants ;

les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

les établissements de plein air tels que les stades,  piscines de plein air et établissements sportifs couverts tels que les piscines couvertes, salles de sport,

les établissements de culte pour les événements ne présentant pas de caractère cultuel ;

les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

les bibliothèques et centres de documentation, à l'exception, d'une part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche;

 

Par ailleurs, les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes sont également soumis au passe-sanitaire.

 

le passe- sanitaire consiste en la présentation,

-      soit numérique (via l'application TousAntiCovid)

-      soit  papier

-      soit de l'un de trois justificatifs suivants

 

1)   Premièrement, le fait d'être vacciné, selon le délai requis :

a)    7 jours après la première injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

b)    Le même délai de 7 jours court à compter de la 1ère injection pour les personnes ayant été

      infectées par la covid-19 ;

c)    4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

2)   Deuxièmement, constitue un justificatif valide la preuve d'un test négatif de moins de 48h. Le délai est porté à 72h dans le contexte d'un contrôle sanitaire aux frontières.

 

3)   Troisièmement, le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois peut être accepté au titre du passe sanitaire. Cette dernière disposition concerne les personnes qui ont été infectées par la maladie et qui disposent d'anticorps.

 

Il appartient aux exploitants des événements et des établissements concernés de contrôler le passe- sanitaire en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou les documents papiers présentés par le public.

L'application TousAntiCovid Verif est l'unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle sanitaire. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Il est possible de la télécharger via Google Play ou App Store.

 Les responsables de services sont habilités à effectuer ces contrôles, toutefois des agents peuvent être également habilités par ces derniers.   Un registre détaillant les personnes habilitées, leur date d’habilitation, jours et horaires d’intervention sera tenu à cet effet

 

A partir du 1er d'août : l

Le passe- sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets.

 

Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu'ils soient d'ailleurs pour l’instant  clients, usagers. Pour les salariés une liste sera donnée. Elle n’est pas encore officielle.  


A priori, les salariés des établissements accueillant du public ont jusqu'au 15 septembre pour se faire totalement vacciner. Toutefois une liste des professions concernées par cette obligation vaccinale sera publiée en même temps que la promulgation de la loi à ce sujet . 

 

Afin d'accompagner les professionnels  ou autres dans la mise en œuvre de ces mesures, une FAQ et un tutoriel vidéo sont disponibles à l'adresse      suivante :

http:/www.sarthe.gouv.fr/covid-19-nouvelles-mesures-pour les professionnels-a4961.html

 

S'agissant enfin du masque de protection, l'arrêté préfectoral du 16 juillet prévoit que l'obligation de son port n'est pas applicable aux personnes ayant accédé à un lieu sur présentation du  passe - sanitaire.

Si le décret du 19 juillet précise que le Préfet de département a le pouvoir de rendre ce port obligatoire, ce n’est pas le cas pour la Sarthe pour le moment. Mais si la situation venait à s'aggraver, Le Préfet de la Sarthe pourrait être conduit à le faire, en complément de mesures de freinage complémentaires.

 

Les gestes barrières doivent continuer à  être respectés et l’usage du gel obligatoire