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REPRISE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PLUI

REPRISE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI

 

Par arrêté en date du 25 mai 2020, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la reprise de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille et à l’abrogation des cartes communales des communes de Conflans sur Anille et la Chapelle Huon.

 

L'enquête publique se déroulera du mardi 16 juin à 9h00 au jeudi 9 juillet à 17h00, soit une durée de 24 jours consécutifs.

 

Par décision du 29 novembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Adminsitratif de Nantes a désigné Monsieur Gérard CHARTIER, Directeur d'école en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publiques seront mis à disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de chaque commune concernée par l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre à Saint Calais, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-vba.com.

 

Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet dans les mairies de chaque commune concernée par l'enquête concernée par l'enquête publique, ainsi qu'à la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre à Saint Calais, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les observations pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur par courrier, au siège de l'enquête : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais ou par courriel à : plui.vba.enquetepublique@gmail.com.

 

Dans le cadre de l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants :

 

Mardi 16 juin 2020 : 9h-12h à la mairie de Semur en Vallon

Mardi 16 juin 2020 : 15h-18h à la mairie de Dollon

Jeudi 18 juin 2020 : 9h-12h à la mairie de Vancé

Jeudi 18 juin 2020 : 16h-18h à la salle polyvalente de Berfay

Mardi 23 juin 2020 : 9h-12h à la mairie de Val-d’Etangson

Mardi 23 juin 2020 : 15h-17h à la mairie de Valennes

Vendredi 26 juin 2020 : 10h-12h à la mairie de Cogners

Vendredi 26 juin 2020 : 14h-16h à la mairie de Marolles les Saint Calais

Mardi 30 juin 2020 : 9h-12h à la mairie de Montaillé

Mardi 30 juin 2020 : 14h30-17h30 à la mairie de Vibraye - Salle A. Leprêtre

Vendredi 3 juillet 2020 : 14h30-17h à la mairie de Rahay

Samedi 4 juillet 2020 : 9h-12h à la mairie de Bessé sur Braye

Lundi 6 juillet 2020 : 10h-12h à la mairie d’Ecorpain

Lundi 6 juillet 2020 : 14h-16h30 à la Chapelle Huon - salle des Fêtes

Jeudi 9 juillet 2020 : 9h-12h à la mairie de Conflans-sur-Anille

Jeudi 9 juillet 2020 : 14-17h à la mairie de Saint Calais

 

L'ensemble des permanences est accessible à tous les habitants du territoire.

Dans les lieux de permanence de l’enquête publique, les mesures barrières devront être respectées. Le port du masque sera obligatoire.

 

Pour les personnes qui ne seront dans l'impossibilité de se déplacer, une ligne téléphonique (06.41.52.95.22) pour joindre directement le commissaire enquêteur sera ouverte pendant les heures de permanence indiquées ci-dessus. Les remarques émises seront consignées par le commissaire enquêteur dans un registre.