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Autorisation de sortie du territoire

Les  mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devront être munis : 

  • D'une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale;
  • D'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST.

L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Le formulaire CERFA n° 15646*01 est disponible sur le site www.service-public.fr 

L'AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie de territoire.

La durée de l'AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d'un voyage ou période fixe). Toutefois, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an.

 

Pour plus de renseignements, consultez le site service-public.fr.