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Carte grise

Changement de propriétaire

 Pièces à fournir 

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, EDF, Tél, fiche d'impôt, …) **
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Certificat de vente (original) établi par le ou les vendeurs
  • Carte grise revêtue de la mention "vendue le (date et signature)"
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique datant de - de 6 mois
  • Votre règlement à l'ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture 
  • 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos noms et adresse.

 

Changement d'adresse

Pièces à fournir

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, tél, fiche impôts …)**
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Carte grise
  • 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos nom et adresse
  • Réglement en fonction du tarif en vigeur.

 

Duplicata (détérioration, perte ou vol)

Pièces à fournir 

 

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, Fiche impôts …)**
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Carte grise détériorée ou
  • Déclaration de perte, enregistrée par la préfecture, ou de vol, enregistrée par la gendarmerie
  • Votre règlement en fonction du tarif en vigueur
  • 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos nom et adresse.

Changement de titulaire dans le cadre d'une succession, changement d'état matrimonial

Vous rapprocher des services de la mairie ou consulter le site internet : service-public.fr

 

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