Changement de propriétaire
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, EDF, Tél, fiche d'impôt, …) **
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Certificat de vente (original) établi par le ou les vendeurs
- Carte grise revêtue de la mention "vendue le (date et signature)"
- Si le véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique datant de - de 6 mois
- Votre règlement à l'ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture
- 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos noms et adresse.
Changement d'adresse
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, tél, fiche impôts …)**
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Carte grise
- 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos nom et adresse
- Réglement en fonction du tarif en vigeur.
Duplicata (détérioration, perte ou vol)
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, Fiche impôts …)**
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Carte grise détériorée ou
- Déclaration de perte, enregistrée par la préfecture, ou de vol, enregistrée par la gendarmerie
- Votre règlement en fonction du tarif en vigueur
- 1 enveloppe timbrée (tarif 20g) à vos nom et adresse.
Changement de titulaire dans le cadre d'une succession, changement d'état matrimonial
Vous rapprocher des services de la mairie ou consulter le site internet : service-public.fr