Changement de propriétaire
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, EDF, Tél, fiche d'impôt, …) **
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Certificat de vente (original) établi par le ou les vendeurs
- Carte grise revêtue de la mention "vendue le (date et signature)"
- Si le véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique datant de - de 6 mois
- Votre règlement à l'ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture ou du trésor public
- 1 enveloppe timbrée format B5.
Changement d'adresse
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, tél, fiche impôts …)**
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Carte grise
- 1 enveloppe timbrée au format B5
- Réglement en fonction de la carte grise.
Pièces à fournir pour un DUPLICATA
(détérioration, perte ou vol)
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, Fiche impôts …)**
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Carte grise
- Déclaration de perte ou de vol, enregistrée par la gendarmerie
- Votre règlement de 54,76 € (ou 2,76 € si ancienne carte grise)
- 1 enveloppe timbrée au format B5.
Décès du propriétaire de la carte grise
Pièces à fournir
- Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, fiche impôts…)**
- Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
- Carte grise
- Attestation notariale
- Certificat de cession de co-héritier (s'il y en a, original)
- 1 enveloppe timbrée au format B5
** : Pour une personne hébergée chez un particulier :
Produire comme pièces justificatives de domicile :
- 1 document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
- 1 pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant
- 1 document officiel au nom du demandeur et à l'adresse de l'hébergeant (avis d'imposition, ANPE, sécurité sociale, facture de téléphone portable …)