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Carte grise

Changement de propriétaire

 Pièces à fournir 

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, EDF, Tél, fiche d'impôt, …) **
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Certificat de vente (original) établi par le ou les vendeurs
  • Carte grise revêtue de la mention "vendue le (date et signature)"
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique datant de - de 6 mois
  • Votre règlement à l'ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture ou du trésor public
  • 1 enveloppe timbrée format B5.

 

Changement d'adresse

Pièces à fournir

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, tél, fiche impôts …)**
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Carte grise
  • 1 enveloppe timbrée au format B5
  • Réglement en fonction de la carte grise.

Pièces à fournir pour un DUPLICATA

(détérioration, perte ou vol) 

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, Fiche impôts …)**
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Carte grise
  • Déclaration de perte ou de vol, enregistrée par la gendarmerie
  • Votre règlement de 54,76 € (ou 2,76 € si ancienne carte grise)
  • 1 enveloppe timbrée au format B5.

 

Décès du propriétaire de la carte grise 

Pièces à fournir

  • Photocopie pièce d'identité du ou des propriétaires en cours de validité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Tél, fiche impôts…)**
  • Demande d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaires
  • Carte grise
  • Attestation notariale
  • Certificat de cession de co-héritier (s'il y en a, original)
  • 1 enveloppe timbrée au format B5

 

** : Pour une personne hébergée chez un particulier :

Produire comme pièces justificatives de domicile :

  • 1 document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • 1 pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant
  • 1 document officiel au nom du demandeur et à l'adresse de l'hébergeant (avis d'imposition, ANPE, sécurité sociale, facture de téléphone portable …)

Documentation a télécharger