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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local Urbanisme

(Document en vigueur)

Vous êtes à la recherche d’informations sur un terrain ? Vous souhaitez conduire un projet

de construction ou d’aménagement ?

Pour vous aider dans votre démarche, la collectivité a mis en ligne le document

d’urbanisme en vigueur sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme, accessible à

l’adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Cette plateforme vous permet d’obtenir des informations sur la parcelle concernée par

votre projet (plan cadastral, surface, vocation du zonage et prescriptions qui s’appliquent).

En outre, il est possible de générer un extrait de carte à différents formats (IGN, plan

cadastral, photo aérienne) et les prescriptions.

Pour votre information :

Au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes

communales …) approuvés après cette date seront accessibles via cette plateforme.

Plan Local Urbanisme Intercommunal

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallée de la Braye et de l'Anille a décidé, d'élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire, par délibération : 

  • Délibération n°20150703 en date du 16 juillet 2015 par la Communauté de communes du Pays Calaisien pour lancer l'élaboration du PLUi
  • Procès-verbal de la Communauté de communes du Pays Calaisien en date du 14 mars 2017 actant de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Délibération n°20170601 en date du 29 juin 2017 par la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille pour étendre le périmètre du PLUi du Pays Calaisien à l’ensemble des 20 communes composant le nouvel EPCI.
  • Délibération n°20171001 en date du 26 octobre 2017 par la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille portant sur des compléments d’objectifs
  • Procès-verbal en date du 24 mai 2018 par la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille actant de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Délibération n°20191101 en date du 28 novembre 2019 par la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille arrêtant le projet du PLUi

 

Pour plus d'information vous pouvez suivre ce lien : Cliquez ici